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NOTION DE CONSENTEMENT

L’agression sexuelle est un ACTE CRIMINEL parce que la victime n’est pas consentante ou n’a pas l’âge pour consentir. Tous les gestes ou actes sexuels sur des personnes de moins de 16 ans sont considérés comme étant « sans consentement » et donc criminels.

Le code criminel prévoit une exception pour la personne de 14 ou 15 ans. Une personne de cet âge peut offrir un consentement valable à condition toutefois que son partenaire; soit de moins de cinq ans son aîné, ne soit pas en situation d’autorité ou de confiance par rapport à elle, ne soit pas une personne par rapport à laquelle elle est en situation de dépendance, ne soit pas dans une situation où il l’exploite.

La personne de 12 ou 13 ans pourra consentir si son partenaire est de moins de deux ans son aîné, et si les conditions précédentes sont remplies.

Source : Les orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, Gouvernement du Québec 2001

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ARTICLES DU CODE CRIMINEL

ARTICLES DU CODE CRIMINEL

Le code criminel définit plusieurs crimes d’agressions sexuelles ainsi que les peines qui s’y rattachent aux articles 151, 152, 153, 155 ainsi qu’aux articles 271 à 273. Si tu désires en savoir davantage sur ces articles, consulte les documents PDF ci-joints.

Code criminel, Articles 151, 152, 153 - Document PDF

Code criminel, Articles 155 (inceste)- Document PDF

Code criminel,  Articles 271, 272 et 273- Document PDF

AIDER UN-E PROCHE

Ton ami-e ou un-e proche te fait part qu’il/elle a subi une agression sexuelle. Comment peux-tu l’aider? Voici quelques attitudes et comportements souhaitables à adopter :

• Sois vrai-e envers toi et elle/lui dans ce que tu es capable d’entendre et de faire.
• Écoute sans juger, sans blâmer.
• Crois ce qu’elle/il te dit;  c’est son vécu, ses émotions et ses perceptions.
• Reçois sans minimiser/banaliser, amplifier/dramatiser, les faits, les émotions, les conséquences.
• Dis-lui que ses réactions, ses émotions, ses sentiments, ses pensées (peurs, peine, colère, rage, culpabilité, baisse d’estime de soi, etc.) sont normaux.
• Accueille ses besoins et invite-la/le à en parler.
• Déculpabilise-la/le. L’agresseur-e est entièrement responsable de ses actes.
• Sois supportant-e.
• ENCOURAGE-LA/LE À CHERCHER DE L’AIDE.
• Souligne son courage de parler de l’agression et de ce qu’elle/il ressent.
• Aide-la/le à dresser un bilan des alternatives, des choix possibles et à en évaluer les avantages et désavantages.
• Respecte son rythme, ses choix et ses décisions.

Après l’avoir écouté-e, tu peux également l’orienter vers des services d’urgence si l’agression est récente ou, en tout temps, vers les diverses ressources existantes.